4 raisons qui prouvent que le pacs est plus avantageux que le mariage

« Le pacs n’est pas un “sous-mariage” mais une déclaration de vie en commun »

En couple depuis maintenant quelques années, vous souhaitez officialiser la relation mais vous avez peur de vous engager à vie ? Le pacs est la solution alternative au mariage.

Il y a 1,8 mariages pour 1 divorce ; voici des chiffres qui ne donnent , en effet, pas envie de s’engager dans toute cette procédure qu’est le mariage.

Plus souple que le mariage, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) comporte aussi bien des avantages fiscaux que des droits de successions et la séparation des biens.

Alors découvrez ci-dessous les 4 raisons qui prouvent que le pacs est plus avantageux que le mariage.

1. Une procédure simplifiée 

Contrairement au mariage, le Pacs vous permettra de vous unir sans contraintes !

Il vous suffira de vous rendre chez un notaire ou une mairie avec votre dossier puis remplir et signer une convention écrite qui constituera un contrat juridique. 

Aussi simple que sa création , la procédure administrative de la rupture du Pacs est également simplifiée. Effectivement, si vous souhaitez vous séparer de votre conjoint(e), il faudra remplir une déclaration conjointe soit :

  • Au Greffe du Tribunal d’instance
  • Auprès de votre notaire 

Néanmoins, avantage ou non, la rupture du Pacs peut aussi se faire par la demande d’un seul des deux conjoints. Pour cela, le partenaire devra : 

  • Informer par huissier de justice son ex-conjoint
  • Remettre une copie de cette signification à la mairie qui a enregistré l’acte initial

Pour finir, le Pays est soumis au régime de la séparation des biens, les conséquences sont donc limités : la procédure de dissolution ne tenant pas compte des implications familiales et patrimoniales de chacune des parties.

2. Le Pacs réduit vos impôts

Une étude à montré que le Pacs séduisait 210 000 couples chaque année. La principale raison ? La fiscalité.

En effet, le Pacs donne le droit à déclarer conjointement ses revenus, et de bénéficier d’une imposition uniquement au niveau du couple : c’est la déclaration commune. 

Cette déclaration permet de réduire vos impôts sur le revenu car vous formez désormais un foyer fiscal aux yeux de l’État, et de l’administration fiscale. Vous passez alors d’une situation où vous représentiez une part fiscale, à deux parts fiscales. Vos impôts seront donc automatiquement réduits, à condition d’être attentifs au taux d’imposition choisi, en fonction des revenus de chacun. 

Soyez vigilants !

3. Moins coûteux qu’un mariage 

Les Français dépensent en moyenne 11 000€ pour le « plus beau jour de leur vie » alors que les Pacsés ne célèbrent généralement pas leur union ou se contentent d’aller au restaurant et/ou de faire une fête entre amis, ce qui leur évite une telle dépense… Cela rend donc l’union possible pour tous, à toute échelle : grand ou petit budget.

4. Les avantages sociaux 

Le Pacs peut vous permettre de bénéficier des avantages sociaux de votre partenaire. En effet, si vous n’êtes pas couvert à titre personnel par l’assurance maladie, maternité ou décès, vous pouvez bénéficier de la qualité d’ayant droit au titre de votre partenaire. Autrement dit, vous êtes prioritaire, devant les enfants et ascendants de votre partenaire, pour l’obtention d’un capital décès.

Des avantages sont aussi présents dans le domaine du travail :

  • En cas du décès de votre conjoint(e), vous disposez de deux jours de congés
  • Si vous êtes dans la même entreprise, votre employeur devra tenir compte des dates de congés de votre partenaire afin de les avoir totalement ou en parti ensemble.
  • Si vous travaillez dans la fonction publique, vous bénéficiez d’une priorité dans l’ordre des mutations pour suivre son partenaire.
  • En fonction de la convention collective de votre entreprise, vous pouvez, comme pour un mariage, espérer obtenir jusqu’à cinq jours de congés au moment de la conclusion du PACS.

Pour résumer :

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat qui lie 2 personnes majeures. Il permet d’avoir des avantages concernant :

  • La procédure simplifiée
  • La réduction de vos impôts
  • Le coût
  • Les avantages sociaux

Néanmoins, le Pacs comporte également beaucoup d’inconvénients comme par exemple des obligations tant patrimoniales que personnelles (lieu de résidence commun, obligation d’entraide…). 

Afin d’en savoir plus et devenir incollable sur le sujet du Pacs, vous pouvez lire notre article sur Les inconvénients du Pacs. Cela vous permettra de peser le pour et le contre entre le Pacs et le mariage en termes d’engagement. 

Alors, plutôt mariage ou Pacs ?